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APL : Voici le plafond des revenus à ne pas dépasser pour les toucher
Vous êtes locataire ou sous-locataire de votre logement et vous cherchez à bénéficier des APL pour réduire votre loyer ? Attention ! Avant de vous lancer, il est crucial de connaître le plafond des revenus à ne pas dépasser.
Ne faites surtout pas cette erreur qui pourrait compromettre votre demande d’aide financière. Dans cet article, nous vous dévoilerons les critères essentiels à respecter pour être éligible aux APL, ainsi que les plafonds de revenu fixés par la CAF.
Préparez-vous à découvrir les chiffres qui pourraient faire toute la différence dans votre demande d’APL. Ne manquez pas cette information cruciale !
Les conditions d’éligibilité aux APL
L’aide personnalisée au logement fait partie des aides proposées par la CAF dans une optique de réduction des inégalités et de soutien envers les personnes les plus vulnérables.
Elle prend la forme d’un versement mensuel effectué sur le compte du locataire (ou directement sur le compte du bailleur) afin de réduire le montant du loyer. Cette aide est, comme l’ensemble des allocations versées par la CAF, soumise à certaines conditions que vous devrez impérativement respecter pour avoir droit à cette somme d’argent : aucune condition d’âge n’est demandée, mais vous devez être locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) de votre logement.
Votre lieu d’habitation doit respecter des critères de décence. Il doit être conventionné et situé en France, et il doit s’agir de votre résidence principale.
Le plafond de revenu pour toucher les APL
Les conditions d’éligibilité aux APL énoncées ci-dessus ne sont pas les seules que vous devrez respecter si vous souhaitez bénéficier de cette aide de la CAF : en effet, vous devrez également respecter le plafond de revenu fixé par l’instance pour toucher les APL.
L’aide est soumise à des conditions de ressources, et son montant varie en fonction du lieu de votre logement et de la composition de votre foyer. Généralement, les ressources prises en compte seront celles des douze derniers mois (elles sont actualisées tous les trois mois de façon automatique).
Vous n’avez aucune démarche à effectuer, car votre Caisse d’allocations familiales se charge de récupérer toutes les informations nécessaires auprès des organismes afférents, qu’il s’agisse de l’administration fiscale ou bien de Pôle Emploi.
Toucher les APL à condition d’être en dessous du plafond
Comme indiqué précédemment, le plafond de revenu pour toucher les APL est l’une des conditions auxquelles vous devrez vous plier si vous voulez bénéficier de ce soutien financier.
Les plafonds en question ont fait l’objet d’un arrêté en date du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement :
- Une personne seule sans enfant à charge ne devra pas toucher plus de 4 949 € par an pour avoir droit au montant maximum auquel elle peut prétendre.
- Un couple sans enfant à charge aura droit au montant maximum de l’aide au logement à condition de ne pas percevoir plus de 7 090 € par année.
- Un couple avec deux personnes à charge devra être en dessous de 8 646 € de revenus annuels s’il souhaite toucher sa part maximale d’APL.
Comment calculer l’APL pour une personne seule ?
Certains calculs sont hautement réservés à la connaissance des agents qui travaillent dans ce secteur. C’est le cas des assurances, des impôts, des prestations sociales. Et, pour bon nombre de ces calculs, cela demeure un secret professionnel. Toutefois, il est tout à fait possible d’en savoir plus.
Dans le cas de l’APL, nous dirons qu’il n’est pas aisé de calculer ses droits APL. La procédure exige de connaître certains facteurs qui sont pris en compte lors du calcul.
Il s’agit à cet effet du prix de votre loyer principal, du plafond de vos revenus, de la surface habitée (meublé ou non), de votre statut (salarié, fonctionnaire, étudiant, chômeur, en couple, célibataire, pacsé, marié). Tous ces facteurs interviennent dans le calcul. Et, ainsi une fois renseignée, vous serez notifié de ce qui vous revient de droit comme APL.