Redevance TV : Vous risquez de recevoir une amende malgré sa suppression

Les nouvelles circulent rapidement ces jours-ci concernant une possible amende pour la redevance TV, malgré sa suppression. Les résidents se demandent si cette redevance, tant décriée, peut encore leur causer des ennuis et s’ils doivent être sur leurs gardes. Alors que beaucoup pensaient en avoir fini avec ces frais souvent perçus comme injustes, il semble que le spectre de l’amende plane toujours au-dessus de nos têtes.

Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles cela pourrait être le cas et ce que chacun d’entre nous devrait faire pour éviter d’être pris au piège. Ne manquez pas la suite car vous pourriez vous retrouver dans une situation inattendue !

Les sanctions maintenues malgré la suppression de la redevance télé

En 2022, le gouvernement décidait de la suppression de la redevance audiovisuelle publique que l’on appelle communément « redevance télé ». Et le sujet a longtemps fait débat ! Même si la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée en 2022, les sanctions applicables pour défaut ou retard de paiement de la redevance télé continuent de s’appliquer.

De nombreux contribuables pensaient ne plus jamais entendre parler de la redevance télé depuis 2022. Malheureusement pour eux, des sanctions ou des pénalités restent en vigueur jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2025.

C’est l’article L.172F du Livre des procédures fiscales (Lpf) qui fait foi, expliquent l’administration fiscale. « Le droit de reprise de l’administration (fiscale) s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due », peut-on alors lire. La loi fixe donc un délai de trois ans à partir de l’échéance originale pour pouvoir prendre des mesures en cas d’infraction.

Il est important que les contribuables soient informés de cette situation afin d’éviter tout problème futur avec l’administration fiscale. Malgré la suppression de la redevance télé, il est nécessaire de respecter les obligations fiscales passées et de s’acquitter des paiements dus.

Les amendes pour tromperie envers l’administration fiscale

Les contribuables ayant prétendu ne pas posséder de télévision afin d’éviter le paiement de la redevance télé peuvent encourir des amendes importantes.

En effet, selon l’article L.172F du Livre des procédures fiscales, ceux qui ont déclaré ne pas avoir de télévision avant 2022 pourraient recevoir une amende de 150 euros par appareil et par année. De plus, ils devront également s’acquitter de la redevance télé correspondante, soit 138 euros par an en métropole et 88 euros en Outre-mer.

Mais ce n’est pas tout. Si un contribuable n’a pas menti sur sa possession d’une télévision mais qu’il n’a pas payé la redevance entre 2020 et 2022, il sera également sanctionné. En cas de défaut ou retard de paiement de la contribution à l’audiovisuel public, il devra verser une majoration de 10 % des sommes dues.

Il est donc primordial pour les contribuables d’être honnêtes dans leurs déclarations et de respecter leurs obligations fiscales pour éviter ces amendes conséquentes. La suppression de la redevance télé ne signifie en aucun cas l’absence de sanctions en cas d’infraction aux règles établies par l’administration fiscale.

Il est important d’être informé de ces mesures et de s’y conformer afin d’éviter tout litige avec les autorités fiscales.