Le démarchage téléphonique désigne la prospection commerciale menée par téléphone auprès d’un particulier qui n’a rien sollicité. Plusieurs dispositifs, dont certains encadrés par la loi, permettent d’en limiter les effets. Encore faut-il distinguer les outils qui relèvent de la lutte contre la prospection de ceux qui concernent la simple présence d’un numéro dans l’annuaire.
Le cadre légal du démarchage
La collecte et l’usage des coordonnées à des fins commerciales relèvent du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, et de la loi Informatique et Libertés. Une entreprise ne peut réutiliser des données personnelles pour de la prospection que dans les conditions prévues par ces textes, le consentement étant requis dans de nombreux cas.
La loi du 24 juillet 2020 est venue renforcer l’encadrement du démarchage. Un décret pris pour son application a fixé des plages horaires autorisées pour les appels de prospection : ils sont limités à certains jours et certaines heures, un cadre applicable depuis 2023. Un professionnel qui contacte un particulier en dehors de ces créneaux, ou qui ne respecte pas les règles d’opposition, s’expose à des sanctions administratives.
S’inscrire sur Bloctel
Bloctel est la liste d’opposition officielle au démarchage téléphonique. En service depuis juin 2016, elle a remplacé le dispositif associatif Pacitel, aujourd’hui disparu. L’inscription est gratuite et se fait en ligne, sur le site dédié, en indiquant les numéros fixes ou mobiles à protéger.
Une fois un numéro inscrit, les professionnels n’ont plus le droit de le démarcher, sauf en cas de relation contractuelle existante : une entreprise dont on est déjà client peut toujours appeler. L’inscription s’applique pour une durée déterminée et reste renouvelable ; il est possible de se désinscrire à tout moment.
Bloctel ne bloque pas tout. Le dispositif reste sans effet sur les appels à numéro masqué, sur les campagnes émises depuis l’étranger et sur les sollicitations frauduleuses, qui ne respectent de toute façon aucune règle. Il réduit le volume d’appels légitimes de prospection, pas les arnaques.
Bloctel n’est pas la liste rouge
Les deux dispositifs sont souvent confondus alors qu’ils répondent à des logiques différentes.
- La liste rouge relève de l’annuaire. Un numéro placé sur liste rouge n’apparaît dans aucun annuaire, ni dans l’annuaire classique, ni dans l’annuaire inversé. La demande se fait auprès de son opérateur. L’objectif est la confidentialité des coordonnées, pas le blocage de la prospection.
- Bloctel relève de l’opposition au démarchage. Un numéro peut figurer normalement dans l’annuaire tout en étant inscrit sur Bloctel, et inversement.
Être sur liste rouge complique la tâche des démarcheurs qui achètent des fichiers issus des annuaires, mais ne les empêche pas d’appeler un numéro obtenu par un autre canal. Pour s’opposer effectivement à la prospection, c’est l’inscription sur Bloctel qui fait référence.
Signaler les appels et SMS indésirables
Face aux sollicitations qui persistent malgré ces mesures, le signalement garde son utilité. Le 33700 permet de signaler par SMS les appels et messages frauduleux ou indésirables, notamment le spam vocal et les SMS piégés (smishing). Ces signalements alimentent le repérage des numéros à l’origine des campagnes abusives.
Certains appels ne sont pas de la simple prospection mais des tentatives d’escroquerie : faux conseiller bancaire, faux support technique, usurpation d’un organisme public. Un interlocuteur peut afficher un faux numéro d’appelant (spoofing) : le numéro visible sur l’écran ne prouve rien. Une banque, une administration ou un opérateur ne demande jamais un code confidentiel ou un mot de passe par téléphone, et ne procède pas à un démarchage surprise sur des sujets sensibles.
En cas d’appels répétés
Lorsque les appels deviennent insistants ou tournent au harcèlement, plusieurs actions se combinent : bloquer le numéro depuis son téléphone, signaler au 33700, et, si la situation le justifie, déposer plainte. Face à un numéro masqué, certains opérateurs proposent le 3179 pour identifier ou rappeler le dernier appel reçu ; à défaut, le signalement et la plainte restent les voies possibles. Aucun logiciel ne permet légalement de « démasquer » un appelant : les offres de ce type sont à écarter.